1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile The Smart Dental App.

L’installation ou l’utilisation de l'application vaut acceptation des présentes CGU.

2. Éditeur

Dentist Companion SARL – Société à responsabilité limitée (SARL)

Siège social : Appt 11, Étage 4, Résidence Oum Rabie n°112, Lot Sahara 1, Avenue Mohamed VI, Meknès – Maroc

ICE : 003574895000013

📧 Email : contact@thedentistcompanion.com

🌐 Site : https://thedentistcompanion.com

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne utilisant l’Application
• Compte : espace personnel créé avec une adresse email
• Contenu : textes, fiches, rubriques et éléments présents dans l’Application
• Accès étendu : fonctionnalités ou contenus réservés à certains comptes

4. Description de l’Application

L’Application fournit des contenus informatifs relatifs aux pathologies médicales et à leur prise en compte dans le cadre des soins dentaires, à destination des professionnels et des étudiants.

5. Avertissement médical

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement.

L’Application :

• ne constitue pas un dispositif médical ;
• ne fournit aucun diagnostic ;
• ne remplace pas l’examen clinique ni le jugement du praticien.

Les décisions cliniques relèvent exclusivement du professionnel de santé.

L’Application ne doit pas être utilisée en situation d’urgence médicale.

6. Conditions d’accès et éligibilité

L’Application est accessible à tout Utilisateur et s’adresse principalement aux professionnels de la santé dentaire et aux étudiants.

Les utilisateurs mineurs déclarent utiliser l’Application sous la responsabilité de leur représentant légal lorsque requis.

7. Compte utilisateur et sécurité

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• signaler tout accès non autorisé.

Il est responsable de l’activité réalisée via son Compte, dans les limites légales.

8. Accès étendu / Premium – Aucun achat intégré

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à des comptes disposant d’un accès étendu.

Aucun achat n’est possible dans l’Application, ni via les stores ni par un autre moyen de paiement intégré.

9. Licence d’utilisation

L’Éditeur concède une licence personnelle, non-exclusive, non transférable et révocable, strictement limitée à l’usage conforme de l’Application.

10. Propriété intellectuelle

L’Application et l’ensemble de son Contenu sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Usages interdits

Il est notamment interdit :

• de copier ou revendre le Contenu ;
• de contourner les limitations techniques ;
• d’utiliser l’Application à des fins illicites ;
• de tenter toute intrusion ou extraction non autorisée.

12. Disponibilité – Maintenance

L’accès à l’Application peut être suspendu temporairement pour maintenance ou contraintes techniques, sans droit à indemnisation, dans les limites légales.

13. Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît utiliser l’Application sous sa responsabilité.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable notamment :

• d’une mauvaise interprétation des contenus ;
• de décisions cliniques prises sur cette base ;
• d’interruptions temporaires ;
• de dommages indirects.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité :
https://thedentistcompanion.com/politique-de-confidentialite

15. Suppression du compte

Le Compte peut être supprimé à tout moment depuis l’Application.

La suppression entraîne la désactivation immédiate et le traitement des données conformément à la Politique de confidentialité.

16. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date d’utilisation.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

Tout litige relève des juridictions compétentes au Maroc, sous réserve des règles impératives applicables.

18. Contact

📧 contact@thedentistcompanion.com